CONFRERIE DES PENITENTS BLANCS DE LA BRIGUE
fondée en 1395
Chapelle ND de
l’Assomption, Place Saint-Martin – 06430 LA BRIGUE
S T A T U T S
ARTICLE I
Les articles qui suivent constituent les statuts des
Pénitents Blancs de La Brigue
issus de la fusion des anciennes confréries de l'Annonciade et de l'Assunta réunies en une
unique association en conformité avec la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE II – BUT DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour but de préserver
et de valoriser le patrimoine mobilier, immobilier et vivant des pénitents de La Brigue, de poursuivre les missions de dévotion, de charité, d’entraide et de partage
qui présidèrent à la fondation des
confréries brigasques.
Ces buts
se définissent
comme suit :
- Restaurer et entretenir les chapelles de pénitents de La Brigue en lien avec les autorités ayant compétence dans la gestion des monuments historiques, faire connaître et valoriser le patrimoine mobilier et immobilier des pénitents de La Brigue et maintenir leurs traditions,
- Maintenir et développer les traditions confraternelles dans l’observance et la promotion des critères d’ecclésialité énoncés dans l’exhortation apostolique Christifideles laici, n° 30, dans le souci de sa participation active à la vie du Diocèse de Nice ;
- Assurer régulièrement la célébration du culte catholique romain dans les chapelles de l'Assomption et de l'Annonciation par le ministère d’un Chapelain désigné par l’Ordinaire du lieu,
- Perpétuer les manifestations publiques du culte et les exercices de piété qui forment la tradition spirituelle de la confrérie
- Maintenir et développer les œuvres charitables d’aide aux plus démunis pour perpétuer l'esprit de solidarité qui anime les actions menées depuis 1395,
- Renforcer les liens d’amitié, de fraternité, de charité et d’assistance mutuelle entre les Frères et les Sœurs de la confrérie comme à l’égard de tous les pénitents,
- Cultiver la dimension culturelle acquise par la confrérie depuis sa fondation.
ARTICLE III– SIEGE SOCIAL
Le siège
social est
fixé à
LA BRIGUE (Alpes-Maritimes), Place Saint-Martin,
dans les
bâtiments abritant la Chapelle Notre-Dame de
l'Assomption. Il ne pourra être
transféré que sur décision d’une Assemblée
Générale Extraordinaire.
ARTICLE IV – DUREE
La confrérie est constituée pour
une durée
illimitée.
ARTICLE V – COMPOSITION DE LA CONFRERIE
La confrérie se compose
de trois (3) sortes de membres : les
pénitents appelés Frères
ou Sœurs, de membres associés et de
bienfaiteurs.
5.1
Les
pénitents
Les pénitents,
personnes physiques de confession catholique
ayant été
baptisées, portent le sac de couleur blanche.
5.1.1
Acquisition
de la qualité de pénitent
La qualité
de pénitent ne
s’acquiert
qu’à
l’issue
d’une
période de noviciat
de dix
(10) mois.
Tout postulant au noviciat doit répondre à
un des deux critères suivants :
- être baptisé et descendant en ligne directe d'un membre de la
confrérie de l'Annonciation ou de l'Assunta, et en apporter la preuve au prieur. Le prieur annonce alors au postulant la date à
laquelle il pourra débuter son noviciat.
-
être baptisé et être présenté au Prieur par deux membres
de la
confrérie. Le prieur décide,
alors, si
l’intéressé
peut effectuer
son noviciat.
Sa décision
est discrétionnaire et n’a pas à être motivée.
A l’issue du noviciat, période probatoire
de partage
et de
réflexion, l’Assemblée
des Pénitents décide,
après avoir
entendu le maître des novices, si
le novice
peut être
accepté au sein
de la confrérie.
En cas
de refus,
et pour
autant que
les circonstances
particulières le justifient,
la durée
du noviciat
peut être
prolongée par le prieur.
5.1.2
Prise
d’habit
Une fois le noviciat achevé et après que l’Assemblée des Pénitents a
donné son accord pour l’agrégation, le prieur signifie au novice la date
retenue pour sa prise d’habit. La qualité de pénitent n’est effective qu’à
l’issue de celle-ci.
5.1.3
Rituel
Le rituel de prise d’habit utilisé pour procéder à l’agrégation du
nouveau pénitent est celui en usage dans la Société du Saint Sépulcre et porté au règlement
intérieur.
5.1.4
Noviciat
et prise d’habit effectués au sein d’une autre confrérie
Tout noviciat effectué au sein d’une confrérie de pénitents catholique
dûment reconnue par l’ordinaire dont elle dépend est reconnu valide, de même
pour la prise d’habit. En conséquence toute personne ayant été agrégée à une
autre confrérie peut intégrer la présente association avec la qualité de
pénitent sans aucune formalité rituelle. L’agrégation se fait sur décision de
l’Assemblée des Pénitents, le sac blanc étant alors remis au postulant par le
prieur sans forme rituelle.
5.2
Acquisition
de la qualité de Membre Associé
La qualité
de membre associé est décernée par le
conseil d’administration.
Le postulant doit déposer sa demande d’admission auprès du prieur, elle
sera étudiée lors d’une réunion du conseil d’administration dans un délais
n’excédant pas deux (2) mois à compter du dépôt de la demande.
La décision du conseil d’administration est discrétionnaire et n’a pas à être motivée.
5.2.1
Conditions
d’admission
Aucune condition spécifique préalable n’est requise pour pouvoir
présenter une demande d’admission en qualité de membre associé.
5.2.2
Novices
Les novices ont, de fait, le statut de membre associé jusqu’à leur
prise d’habit.
5.3
Acquisition
de la qualité de Bienfaiteur
La qualité
de bienfaiteur
peut être
décernée par l’Assemblée Générale
sur proposition
du Conseil
d’Administration à toute personne
physique en raison
de ses
qualités et des services rendus
à la confrérie.
Ces bienfaiteurs
participent à certaines
prérogatives fixées par le règlement
intérieur mais n’ont pas voix délibérative
et ne
cotisent pas.
5.4
Perte de la qualité de membre
La qualité
de membre
la confrérie se perd
par :
- la démission adressée au Prieur de l’Association
- l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration pour motifs graves (non-respect des décisions prises par le Conseil d’Administration, atteinte aux bonnes mœurs, absence de règlement des cotisations et en général non-conformité aux exigences des présents statuts etc…), l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense devant ce dernier.
ARTICLE VI – BENEFICES ET OBLIGATIONS DES
MEMBRES
6.1
Respect
des buts de la confrérie
Les pénitents et les
membres associés s’engagent à poursuivre les buts de la confrérie détaillés dans
l’article II dans un esprit de concorde et de respect fraternel. Ils s’engagent
à régler leur cotisation annuelle.
6.2
Entraide et charité
Les pénitents et les
membres associés s’engagent à participer, selon leurs possibilités, aux œuvres charitables
de la confrérie. Ils veillent aussi à entretenir entre eux des liens de
fraternité et de solidarité réciproques.
6.3
Préservation du patrimoine
Les pénitents et les
membres associés s’engagent à œuvrer pour préserver l’intégrité du patrimoine culturel de la
confrérie dans le respect de son attribution à l’exercice des buts de
l’association.
6.4
Obligations confraternelles
Les pénitents s’engagent
à participer activement et régulièrement aux activités charitables,
spirituelles et culturelles de la confrérie selon les modalités inscrites au
règlement intérieur.
Chaque pénitent
bénéficie de l’assistance de la confrérie dans l’épreuve de la maladie ou au moment
du trépas selon les modalités inscrites au règlement intérieur. Ces bénéfices
peuvent être étendus aux membres associés ou aux bienfaiteurs par décision du
conseil d’administration pour reconnaissance des services rendus à la
confrérie.
ARTICLE VII – RESSOURCES ET COTISATIONS
7.1
Composition
des ressources
Les ressources de la confrérie se composent :
- des cotisations des pénitents et des membres associés,
- des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, ou de leurs groupements, et de leurs établissements publics,
- des dons manuels, des dons des établissements d’utilité publique,
- de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
7.2
Affectation
des ressources
Ces ressources
sont notamment
affectées à :
- la conservation du patrimoine de la confrérie,
- la célébration du culte,
- la manifestation publique de la foi,
- l’action caritative,
- la formation des Frères et Sœurs,
- la satisfaction de ses obligations légales et fiscales.
7.3
Cotisations
La cotisation
annuelle, sur proposition
du Prieur,
est fixée
puis modifiée
par l’Assemblée Générale.
Elle est
payable par avance
dès le
premier jour de l’exercice
et avant
l’Assemblée
Générale.
ARTICLE VIII – PRESIDENT–PRIEUR
8.1
Nomination – Révocation
Le Président
de la confrérie porte le titre de « Prieur », il est élu aux termes
d’une
Assemblée Générale Ordinaire
pour une
durée de
trois (3)
ans, renouvelable
deux (2)
fois au
maximum dans les conditions prévues
par l’article XI des Statuts.
Il peut
être éventuellement réélu
ensuite après au moins une
année de
vacance.
Pour être
élu Prieur,
l’intéressé
doit avoir
été admis
en qualité de pénitent
dans la confrérie
depuis cinq
(5) ans
au moins. Si aucun membre ne répond à
cette condition il faut au moins que l’intéressé ait reçu l’habit de pénitent
au cours d’une cérémonie régulière.
Cette élection
doit être
soumise à l’Ordinaire du lieu pour
confirmation.
Le mandat
de Prieur
n’est
pas cumulable
avec d’autres fonctions.
Le Prieur
peut être
révoqué par
l’Assemblée des Pénitents, révocation qui ne peut
intervenir que pour
justes motifs.
8.2
Qualités
Le prieur est le chef de la confrérie, il lui incombe de s’atteler avec zèle et charité à sa charge pour le plus grand bien de ses frères
et soeurs.
Le Prieur
cumule les
qualités de Président
du Conseil
d’Administration dont
il nomme
les membres
appelés « officiers » et de l’Association.
Il est recteur des chapelles de
l’Assunta et de l’Annonciade et est chargé
d’y maintenir
l’exercice
du culte
catholique, de pourvoir
à leur
entretien et de garantir leur intégrité et leur inaliénabilité.
Il veille
au respect des statuts de la confrérie. Il promulgue tout ce qui peut être à l’avantage de la confrérie et fait exécuter les décisions des assemblées.
Il dirige la prière des pénitents et préside la récitation des offices conformément
aux dispositions du règlement intérieur.
8.3
Pouvoirs
Le Prieur
assure seul
la gestion
et la
direction quotidienne de la confrérie. Il la représente
auprès des
autorités ecclésiastiques et civiles.
Il agit
au nom
et pour
le compte
du Conseil
d’Administration et de la confrérie,
et notamment :
a)
Il représente
la confrérie dans tous
les actes
de la
vie civile
et possède
tous pouvoirs
à l’effet de l’engager
sans préjudice
des pouvoirs
expressément reconnus au Conseil d’Administration par l’article
9.7 des
statuts ;
b)
Il représente
la confrérie auprès des institutions de toute nature
au sein
desquelles la
confrérie est
officiellement présente ;
c)
Il sollicite
la nomination
du Chapelain
de la confrérie
auprès des
autorités diocésaines ;
d)
Il a qualité pour
représenter la
confrérie en
justice, tant en demande qu’en défense.
Il ne
peut être
remplacé que par un mandataire
agissant en vertu
d’une
procuration spéciale ;
e)
Il peut,
avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intenter
toutes actions
en justice
pour la
défense des intérêts
de la confrérie
et former
tous recours ;
f)
Il convoque
le Conseil
d’Administration, l’Assemblée des
Pénitents et
les Assemblées
Générales, en fixe
l’ordre
du jour
et préside
leurs réunions ;
g)
Il propose
au Conseil
d’Administration la politique et les orientations
générales de la confrérie ;
h)
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner,
dans tous
les établissements de crédit ou financiers, tous
comptes et tous
livrets d’épargne
après avis
du Conseil
d’Administration ;
i)
Il exécute
les décisions
arrêtées par le Conseil d’Administration
et l’Assemblée des Pénitents ;
j)
Il signe
tout contrat
d’achat
ou de
vente et,
plus généralement,
tous actes
et tous
contrats nécessaires à l’exécution
des décisions
du Conseil
d’Administration, de l’Assemblée des
Pénitents et
des Assemblées
Générales ;
k)
Il ordonne
les dépenses
conjointement avec le Trésorier ;
l)
Il procède
au paiement
des dépenses
et à
l’encaissement
des recettes
conjointement avec le Trésorier ;
m)
Il propose
à l’Assemblée des pénitents les éventuelles modifications du règlement intérieur;
n)
Il
établit, après consultation de l’Assemblée des Pénitents, le calendrier annuel
des activités générales,
o)
Il présente
un rapport
rédigé par
le Secrétaire
Général lors de l’Assemblée
Générale Annuelle ;
p)
Il peut
déléguer, par écrit,
ses pouvoirs
et sa
signature. Il peut
mettre fin
à tout
instant aux dites
délégations.
Tout acte
et tout
engagement dépassant le cadre des pouvoirs conférés
ci-dessus devra être
autorisé préalablement par le Conseil
d’Administration.
ARTICLE IX – CONSEIL D’ADMINISTRATION
9.1
Composition
Le Conseil
d’Administration est composé de huit (8) membres maximum :
-
Le prieur
qui est élu par l’Assemblée
Générale,
-
Deux (2)
administrateurs dénommés Secrétaire et Trésorier qui sont élus par l’Assemblée
Générale
-
Des
officiers nommés par le prieur parmi
les membres
de la confrérie.
Les charges d’officiers sont celles de sous-prieur, maître des novices, préfet
de sacristie, archiviste et régisseur.
Les charges d’officiers sont cumulables entre-elles et avec des
fonctions d’administrateur.
9.2
Condition
d’accès aux charges d’administrateurs
Pour être
élu administrateur, l’intéressé doit
avoir été
admis en qualité de
pénitent dans la
confrérie depuis
un (1)
an au
moins.
9.3
Condition
d’accès aux charges d’officiers
Pour être
nommé sous-prieur, maître des novices ou préfet de
sacristie, l’intéressé
doit avoir
été préalablement admis en qualité de
pénitent dans la
confrérie.
Pour être
nommé archiviste ou régisseur, l’intéressé doit
avoir été
préalablement admis en
qualité de pénitent ou de membre associé dans la confrérie.
9.4
Procédures
d’élection
Les actes
de candidature
pour le
mandat de
Prieur sont
reçus par
le Conseil
d’Administration au moins sept
jours avant
la convocation
de l’Assemblée Générale,
ce délai
clôture la possibilité
de s’y présenter.
Pour les
autres postes d’administrateurs l’acte
de candidature
peut se
faire jusqu’à l’ouverture de la session de l’Assemblée
Générale Ordinaire.
Le mode
de scrutin
pour l’élection du prieur et des administrateurs est le scrutin majoritaire
à deux
tours. En
cas d’égalité entre
les deux
candidats au second
tour, il
est procédé
à un
troisième tour. Si au terme
du troisième
tour l’un des deux candidats
n’a
pas obtenu
la majorité
absolue il sera
procédé à un tirage au sort.
9.5
Durée
des mandats
Les administrateurs sont élus le même jour que le prieur pour une durée
de trois (3) ans. La prise de fonction intervient une (1) semaine après le
scrutin.
Les officiers sont nommés pour une durée déterminée par le prieur mais
ne pouvant dépasser le terme de son propre mandat. La prise de fonction des officiers intervient
une (1) semaine après leur nomination qui sera signifiée par proclamation lors
d’un office et par voie d’affichage dans la chapelle.
9.6
Cessation
de fonctions des administrateurs et officiers
Les fonctions
des administrateurs cessent par la démission,
la perte
de la
qualité de membre
de la confrérie,
la révocation
prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la
demande du prieur.
Le prieur nomme alors un pénitent pour assurer l’intérim de la charge
d’administrateur jusqu’à l’échéance du mandat.
Les fonctions
des officiers cessent par la démission,
la perte
de la
qualité de membre
de la confrérie,
la révocation
prononcée par le prieur après
avoir consulté
l’Assemblée des pénitents.
Les officiers sont révocables à tout moment sur décision du prieur
après consultation de l’Assemblé des Pénitents.
Si un administrateur cumule sa charge avec celle d’officier, la
révocation de la charge d’officier n’entraîne pas la perte de sa charge
d’administrateur.
9.7
Pouvoirs
Le Conseil
d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour gérer
et administrer
la confrérie, sous réserve
de ceux
réservés statutairement au Prieur, à l’Assemblée des Pénitents et aux Assemblées Générales,
et notamment :
a)
Il définit
la politique
et les
orientations générales de la
confrérie ;
b)
Il arrête
les missions
caritatives auxquelles participe
la confrérie ;
c)
Il arrête
les grandes
lignes d’actions de communications et de relations
publiques ;
d)
Il décide
de l’acquisition et de la cession de tous biens
meubles et objets
immobiliers, et fait
effectuer toutes réparations,
tous travaux
et agencements ;
e)
Il arrête
les comptes
de l’exercice clos ;
f)
Il embauche
et licencie
les éventuels
employés et fixe
leur rémunération ;
g)
Il autorise
les actes
et engagements
dépassant le cadre
des pouvoirs
propres du Prieur.
9.8
Fonctionnement
Le Conseil
d’Administration se réunit au moins deux
(2) fois
par an
et autant
de fois
que nécessaire
à l’initiative et sur convocation
verbale ou écrite
du Prieur.
L’ordre
du jour
est établi
par le
Prieur.
Le Conseil
d’Administration ne peut valablement
délibérer qu’à la condition
que plus
de la
moitié de
ses membres
soient présents,
aucun pouvoir
n’étant
autorisé.
Les décisions
sont prises
à la
majorité absolue des membres présents.
En cas
de partage
égal des
voix celle
du Prieur
est prépondérante.
Le Conseil
d’Administration peut
entendre toute personne
qualifiée susceptible d’éclairer ses délibérations.
Il est
tenu procès-verbal
des réunions
du Conseil
d’Administration. Les procès-verbaux sont
établis sans blanc
ni rature,
signés par
le Prieur
et un
administrateur de la confrérie
coté et
paraphé par le Prieur.
9.9
Désignation
des charges d’administrateurs et d’officiers
9.9.1
Le
Sous-Prieur
Le Sous-Prieur
est désigné
par le
prieur comme
membre du
Conseil d’Administration.
Il a
pour vocation
d’assister
le Prieur
dans l’exercice de ses fonctions.
Il doit
alors agir
uniquement par délégation
du Prieur
et sous
son contrôle.
Il peut
recevoir des attributions
spécifiques, temporaires ou permanentes, définies
par le
Prieur et
le remplacer
en cas
de vacance,
d’absence
prolongée ou de maladie.
En cas
de décès,
de révocation
ou de
démission du Prieur,
le Sous-Prieur
fait fonction
de Prieur
jusqu’à la tenue de l’Assemblée
Générale ordinaire suivante.
9.9.2
Le
Secrétaire
Le Secrétaire est élu
par l’Assemblée Générale.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il tient,
ou fait
tenir sous
son contrôle,
les registres
de la confrérie.
Il procède,
ou fait
procéder sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture et aux publications
au Journal
Officiel dans le respect des dispositions légales
ou réglementaires.
Il peut
agir par
délégation du Prieur.
9.9.3
Le
Trésorier
Le Trésorier est élu par
l’Assemblée Générale.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de la confrérie. Il procède à l’appel des cotisations.
Il établit un rapport financier qu’il présente, avec les comptes annuels, à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il procède, conjointement avec le Prieur, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du prieur et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il est chargé, avec obligation d’en référer au Prieur, de solliciter toutes subventions ou aides diverses et de mener à bien les actions entreprises en découlant. Il choisira, éventuellement, les concours qu’il souhaite auprès des membres du Conseil d’Administration.
9.9.4
Le
Maître des Novices
Le Maître
des Novices est désigné par le prieur comme membre du Conseil d’Administration. Il assure la constitution du dossier du Novice, mène les enquêtes sur les postulants et, pendant toute la durée du noviciat, s’occupe de la formation des nouveaux membres.
Il représente
les Novices
auprès du
Conseil d’Administration.
Au terme
du noviciat,
il indique
au Conseil
d’Administration si le novice
peut être
accepté au sein
de la
confrérie, ou non.
Dans ce
cas il
devra motiver
sa décision
auprès du
Conseil d’Administration
afin de
savoir si
une nouvelle
période de noviciat
peut être
accordée.
9.9.5
L’Archiviste
L’Archiviste est désigné par le prieur comme membre du Conseil d’Administration.
Il tient à jour le classement de toutes les archives de l’Archiconfrérie et propose toutes acquisitions éventuelles de
documents ou objets pouvant avoir un intérêt culturel pour la confrérie.
L’Archiviste fait fonction, également, de Maître du Tableau en tenant, et en mettant à jour de façon constante, le fichier de tous les membres, en procédant à l’affichage de tous les avis transmis et en fournissant la liste des membres aux titulaires de postes pour le besoin de leur service.
L’Archiviste a en outre
la charge de veiller à la conservation du mobilier historique des chapelles de
la confrérie.
9.9.6
Le
Préfet de Sacristie
Le préfet de sacristie est désigné par le prieur comme membre du Conseil d’Administration. Il assure la préparation et le service des offices, des messes et des
processions.
Il est en lien avec le
chapelain et le curé pour mettre en oeuvre le calendrier des célébrations
religieuses de la confrérie.
Il a
en charge
l’entretien
quotidien des objets
du culte et veille à approvisionner les
sacristies en consommables nécessaires à l’exercice du culte et de la dévotion.
Il veille
à tenir
la chapelle
dans un
état conforme
à l’exercice du culte catholique.
9.9.7
Le
Régisseur
Le Régisseur est désigné par le prieur
comme membre
du Conseil
d’Administration. Il assure au quotidien la conservation
monumentale des chapelles de la confrérie et la gestion de tous ses biens
immobiliers et des locaux affectés à son usage.
Il est en lien avec les administrations compétentes dans la gestion des
biens culturels et se tient informé des procédures et règlementations en
vigueur dans ce domaine.
Il propose les classements et dirige, avec obligation d’en référer au
prieur et sous son contrôle, les opérations de restauration, de mise en valeur
ou de conservation.
Avec le trésorier il rédige les dossiers de demandes de subventions et
organise les levées de fonds pour la conservation du patrimoine de la
confrérie.
ARTICLE X – LE CHAPELAIN
Le Chapelain
est désigné
par Monseigneur
l’Evêque
de Nice
sur sollicitation
du Prieur
de la confrérie.
Le Chapelain
assiste avec voix
consultative à l’Assemblée Générale, à l’Assemblée des Pénitents et au Conseil
d’Administration.
Le Chapelain
célèbre les messes
et offices
de la confrérie.
Il transmet
au prieur
les demandes
de l’ordinaire ou du curé
de la
paroisse pour ce qui concerne
les célébrations
liturgiques auxquelles la confrérie
est conviée.
ARTICLE XI – ASSEMBLEES GENERALES
11.1
Dispositions
générales
11.1.1 Composition
Tous les
membres de la
confrérie ont
accès aux
Assemblées Générales, ainsi
que l’Ordinaire du lieu ou son représentant
lesquels sont membres
de droit
des Assemblées
Générales.
Seuls les
membres à jour
de leurs
cotisations, à la date de la tenue
de la
dite Assemblée
Générale, participent au vote.
11.1.2 Convocation
Les Assemblées
Générales sont convoquées
par le
Prieur, par lettre
simple et par affichage dans les chapelles,
au moins
quinze (15)
jours à
l’avance
et ce
dans les
formes requises.
11.1.3 Déroulement
Le Prieur
préside des Assemblées
Générales, expose les questions à l’ordre
du jour
et conduit
les débats.
En cas
d’empêchement
le Prieur
se fait
suppléer par le Sous-Prieur.
Les Assemblées
Générales ne peuvent
statuer que sur les questions
figurant à l’ordre du jour.
Les Assemblées
Générales sont ordinaires
ou extraordinaires ; leurs
décisions régulièrement adoptées
sont obligatoires
et à
respecter pour tous.
11.1.4 Procédures de vote
Tout membre
empêché peut se faire représenter
par un
autre membre
désigné nominativement muni
d’un
pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre
de pouvoirs
détenus par une seule personne
est limité
à UN
(1). Les
pouvoirs en blanc
retournés au siège
social sont
attribués au Prieur
sans limitation
de nombre
qui ne pourra
les utiliser
que dans
le sens
exprimé par le Conseil d’Administration.
Les
votes ont
lieu à
mains levées
ou à
bulletins secrets si, dans ce dernier cas,
au moins
un membre
présent en fait
la demande.
11.1.5 Procès verbaux
Il est
tenu procès-verbal
des délibérations
et résolutions
des Assemblées
Générales.
Les procès-verbaux sont
établis sans blanc
ni rature
et signés
par le
Prieur et
le Secrétaire
Général, et éventuellement
par le
Secrétaire de Séance.
Ils sont
retranscrits dans l’ordre chronologique
sur le
registre des délibérations
de la
confrérie coté et paraphés par le Prieur.
11.2
Assemblées
Générales Ordinaires
11.2.1 Pouvoirs
L’Assemblée
Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans
les deux
(2) mois
qui suivent
la clôture
de l’exercice social,
et chaque
fois que
nécessaire, à l’initiative du Prieur.
L’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle
entend le
rapport moral du prieur et le rapport
financier du Trésorier.
Elle approuve
les comptes
de l’exercice clos
et donne
quitus de
leur gestion
aux administrateurs.
L’Assemblée générale procède à l’élection du prieur et des
administrateurs tous les trois (3) ans.
L’Assemblée
Générale Ordinaire autorise
le Conseil
d’Administration à signer tous
actes, à
conclure tout engagement
et à
contracter toute obligation
qui dépassent
le cadre
de ses
pouvoirs statutaires.
L’Assemblée
Générale Ordinaire délibère
sur toutes
les questions
figurant à l’ordre du jour et ne relevant
pas de
la compétence
exclusive d’un autre organe
de la confrérie.
11.2.2 Quorum
et Majorité
L’Assemblée
Générale Ordinaire ne peut valablement
délibérer
que si
la moitié
des membres
de la confrérie
sont présents
ou représentés.
Pour les
besoins de l’élection du nouveau Prieur,
le quorum
requiert la présence
effective d’au moins la moitié des pénitents
de la confrérie.
A défaut
de quorum
sur première
convocation, une nouvelle
Assemblée est convoquée
avec le
même ordre
du jour
mais à
quinze (15)
jours d’intervalle ; cette
fois elle
peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les décisions
sont prises
à la
majorité absolue des membres présents
ou représentés.
11.3
Assemblées Générales
Extraordinaires
11.3.1 Pouvoirs
L’Assemblée Générale
Extraordinaire a compétence
pour procéder,
sur proposition
du Conseil
d’Administration, à la révocation
du Prieur,
à la
modification des statuts,
à la
dissolution de la confrérie
et à
la dévolution
de ses
biens, à
la révocation
éventuelle des membres,
à la
fusion ou
à la
transformation de la confrérie.
Les modifications
statutaires concernant les articles II, 5.1, 8.1, 8.2,
X et 11.1.1 des présents statuts
ne seront
définitives qu’après
l’accord
de l’Ordinaire du lieu.
L’Assemblée Générale
Extraordinaire est convoquée
chaque fois
que nécessaire,
à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins
la moitié
des membres
de la
confrérie à jour de leurs cotisations.
11.3.2 Quorum
et majorité
L’Assemblée Générale
Extraordinaire ne peut
valablement délibérer que si les deux tiers
de ses
membres sont présents
ou représentés.
A défaut
du quorum
sur première
convocation, une nouvelle
Assemblée est convoquée
avec le
même ordre
du jour
mais à
quinze (15)
jours d’intervalle ; cette
fois elle
peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents
et représentés.
ARTICLE XII – ASSEMBLEE DES PENITENTS
12.1
Composition
Tous les
pénitents sont membres
de droit
de l’assemblée des Pénitents.
Seuls les
pénitents remplissant
les obligations morales telles que précisées au règlement intérieur peuvent participent
au vote.
12.2
Pouvoirs
L’Assemblée des pénitents est investie de pouvoirs pour gérer
et administrer
la confrérie, sous réserve
de ceux
réservés statutairement au Prieur, au Conseil d’administration et aux Assemblées Générales,
et notamment :
a)
Elle peut
révoquer le prieur pour de justes motifs;
b)
Elle peut procéder à la modification du
règlement intérieur ;
c)
Elle statue sur
l’admission
du novice
comme pénitent,
au terme
de son
noviciat;
d)
Elle statue sur
l’agrégation d’un pénitent issu d’une autre confrérie ;
e)
Elle
arrête les
grandes lignes des orientations caritatives et spirituelles de la
confrérie.
12.3
Rôle
consultatif
L’Assemblée des pénitents est aussi investie d’un rôle consultatif
auprès du prieur et du Conseil d’administration notamment pour ce qui
concerne :
a)
les grandes
lignes des orientations caritatives et spirituelles
de la confrérie,
b)
l’établissement
du calendrier annuel des activités générales qui fixe les dates des
manifestations culturelles, des célébrations, des offices, des processions et
des pèlerinages de la confrérie,
c)
la
révocation des officiers
12.4
Réunions
ordinaires et extraordinaires
L’Assemblée des pénitents est réunie ordinairement dans la chapelle au
moins deux (2) fois par an au moment de la célébration des fêtes patronales
(Annonciation et Assomption).
L’Assemblée des pénitents peut-être réunie dans la chapelle de façon
extraordinaire sur convocation verbale ou écrite du prieur et par affichage
dans les chapelles, au moins
quinze (15)
jours à
l’avance
et ce
dans les
formes requises.
12.4.1 Déroulement
Le Prieur
préside l’Assemblée
des Pénitents, il expose les questions soumises au débat ou au vote. Il conduit
les débats.
Dans le cadre d’une procédure visant à la révocation du prieur les débats sont conduits par le doyen de la
confrérie.
Les décisions de l’Assemblée des
Pénitents régulièrement
adoptées sont obligatoires
et à
respecter pour tous.
12.4.2 Procédures de vote
Tout membre
empêché peut se faire représenter
par un
autre membre
désigné nominativement muni
d’un
pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre
de pouvoirs
détenus par une seule personne
est limité
à un
(1). Les
pouvoirs en blanc
ne sont pas valides.
Les votes
ont lieu
à mains
levées ou
à bulletins
secrets si, dans
ce dernier
cas, au
moins un
membre présent
en fait
la demande.
12.4.3 Quorum et majorité
Dans le cadre de ses attributions établies dans l’article 12.2, l’Assemblée
des Pénitents ne peut
valablement délibérer que si la moitié
des pénitents
sont présents
ou représentés.
Les décisions
sont prises
à la
majorité qualifiée des membres présents
ou représentés.
Dans le cadre de ses attributions établies dans l’article 12.3, l’Assemblée
des Pénitents peut valablement
délibérer quel
que soit le nombre de pénitents présents ou représentés pourvu que la convocation
a été faite dans les formes requises.
12.4.4 Procès verbaux
Il est
tenu procès-verbal
des délibérations
et résolutions
de l’Assemblée des Pénitents quand elles concernent l’exercice de ses
attributions établies dans l’article 12.2.
Les procès-verbaux sont
établis sans blanc
ni rature
et signés
par le
Prieur et
le Secrétaire
de Séance.
Ils sont
retranscrits dans l’ordre chronologique, annexées au registre
des délibérations
du Conseil d’administration et paraphés
par le
Prieur.
ARTICLE XIII – EXERCICE SOCIAL
L’Exercice social
commence le 1er août
et se
termine le 31 juillet.
ARTICLE XIV – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, précise et complète, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de la
confrérie,
mais également sa participation à la vie du Diocèse, son cérémonial, ses traditions et le protocole.
Il pourra être modifié ou complété sur tout autre point qu’elle estimera utile par l’Assemblée des Pénitents.
ARTICLE XV – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’état actuel de la confrérie exige des aménagements statutaires
particuliers et temporaires puisque aucun des membres ne peut pour l’instant
revendiquer la qualité de pénitent au regard de l’article 5.1.
Ainsi pendant une période de dix (10) mois à compter du jour de
l’adoption de ces statuts :
a)
les
procédures dont il est fait mention aux articles 5.1.1 et 5.1.2 sont confiées à
la Société du
St Sépulcre de Nice
b)
un
Conseil d’administration restreint désigné par l’Assemblée Générale est chargé
d’organiser la transition des confréries de l’Annonciade et de l’Assunta vers
une association dont le fonctionnement sera conforme aux présents statuts. Ce
Conseil d’Administration remettra sa démission dans dix (10) mois pour
provoquer de nouvelles élections.
c)
le
président de la confrérie ne peut porter le titre de prieur et les dispositions
m) et n) de l’article 8.3 sont confiées par délégation au prieur de la Société du St Sépulcre, ce
jusqu’à l’élection régulière d’un conseil d’administration en conformité aux
dispositions 8.1, 9.2 et 9.3 des présents statuts
d)
l’intégralité
des dispositions de l’article XII des présents statuts est suspendue, en cas de
nécessité les pouvoirs accordés à l’Assemblée des Pénitents pourront être
exercés par le prieur de la
Société du St Sépulcre de Nice à la demande du président de
la présente confrérie.
A l’issue de cette période de dix (10) mois le conseil d’administration
devra solliciter l’ordinaire pour qu’il donne son accord à la réactivation
canonique de la confrérie. En cas de refus les présents aménagements pourront
être prolongés pour une durée qui sera établie par l’ordinaire.
ARTICLE XVI – DISSOLUTION
En cas
de dissolution,
l’Assemblée
Générale Extraordinaire désigne
un ou
plusieurs liquidateurs chargés
des opérations
de liquidation.
A la
clôture des opérations
de liquidation
elle prononce
la dévolution
de l’actif net,
conformément aux dispositions
de la
loi du
1er juillet 1901
et du
décret du
16 août
1901.
